Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Informations sur l’éditeur

Le présent site est édité par :

INSIDE SPIRIT SRL
Siège social : Rue Vanderkindere 82, B-1180 Bruxelles (Belgique)
Numéro d'entreprise : BE0461.019.719
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit belge (SRL)
Représentant légal : Monsieur Cédryc Henry de Frahan
Adresse e-mail de contact : [à insérer]

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, y compris, de manière non exhaustive, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, bases de données, codes sources, logiciels ou tout autre élément composant le site (ci-après le « Site ») est protégé par le droit belge et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les lois sur le copyright, les droits d’auteur, les droits voisins et les marques.

Sauf disposition contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de INSIDE SPIRIT SRL ou font l'objet d'une licence d'utilisation due à un tiers.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, par quelque moyen que ce soit, de tout élément du site sans l'autorisation écrite préalable de INSIDE SPIRIT SRL ou du titulaire des droits est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Vous bénéficiez cependant d’un droit de visualisation du contenu du site à titre purement personnel, privé ou professionnel, à l'exclusion de toute diffusion publique.

3. Marques et logos

La marque MS-ELISABETH, ainsi que les autres marques, noms commerciaux ou logos apparaissant sur le site sont des marques déposées appartenant à INSIDE SPIRIT SRL ou à ses partenaires, et protégées par le droit belge et le droit de l’Union européenne relatif à la propriété industrielle.

Toute utilisation non autorisée de ces marques ou signes distinctifs, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de leur titulaire. Toute infraction peut entraîner des poursuites judiciaires.

4. Liens hypertextes

Liens entrants :

La création d’un lien hypertexte vers le site de INSIDE SPIRIT SRL est libre, à condition :

• de ne pas diffuser de contenus illégaux, pornographiques ou diffamatoires ;

• d’en informer préalablement le webmaster via l’adresse email indiquée ci-dessus ;

• de ne pas intégrer ce lien dans un cadre (« iframe ») ou d’en faire un usage susceptible de générer une confusion dans l’esprit du public.

INSIDE SPIRIT SRL se réserve le droit d’exiger la suppression immédiate de tout lien redirigeant vers son site, sans avoir à en justifier.

Liens sortants :

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels INSIDE SPIRIT SRL n’exerce aucun contrôle. La société décline toute responsabilité quant au contenu, conditions d’accès, dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de ces sites.

5. Cookies et données personnelles

Le site peut utiliser des cookies fonctionnels, statistiques et de suivi afin d’assurer une navigation fluide, personnaliser l’expérience utilisateur et recueillir des informations analytiques. Un bandeau d’information vous informe de leur utilisation dès votre première visite.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition concernant vos données.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le paramétrage de votre navigateur ou en modifiant les paramètres via le gestionnaire de cookies du site.

6. Responsabilités

INSIDE SPIRIT SRL veille à assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur le site. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations présentes sur le site.

La société ne pourra être tenue responsable :

• de l’inexactitude ou l’omission des informations diffusées ;

• de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’usage de ce site ou des sites reliés ;

• de contaminations virales éventuelles de votre matériel informatique lors de l’accès au site ;

• des interruptions temporaires ou durables du site notamment dues à un cas de force majeure, opérations de maintenance ou pannes techniques.

L’accès au site est consultable 24/7, sans que cela constitue une garantie de disponibilité continue.

7. Comportements interdits

INSIDE SPIRIT SRL se réserve le droit de limiter, suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur contrevenant aux présentes CGU. À titre d’exemples non exhaustifs, l’accès pourra être retiré pour :

• la diffusion de contenus illicites, haineux, violents, racistes, révisionnistes, diffamatoires, à caractère pornographique ou contraires à l’ordre public ;

• la violation des droits de tiers (droit à l’image, vie privée, propriété intellectuelle, etc.) ;

• un usage abusif du site à des fins de spam, de piratage ou de surcharge artificielle du serveur.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent site a été conçu et est hébergé en Belgique. Les présentes conditions d’utilisation sont régies exclusivement par le droit belge.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires applicables au consommateur.

9. Clause de divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, cela n'affecterait en rien la validité ou l'applicabilité des autres clauses, qui resteront pleinement valables.

Contact

INSIDE SPIRIT SRL
Rue Vanderkindere 82
B-1180 Bruxelles — Belgique
TVA : BE 0461.019.719
Représentant légal : Cédryc Henry de Frahan